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R.V.Q. 2215 - Règlement sur le stationnement hors rues dans le secteur de la rue Maguire et sur le terrain de la SEPAQ géré par la ville à Charlesbourg

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2022-01-18 Afficher le document à cette date

3.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 1676, a. 14.).

2014, R.V.Q. 2215, a. 3; 2022, R.V.Q. 1676, a. 14.

2014-08-28 Afficher le document à cette date

3.Le conducteur d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur un terrain de stationnement mentionné à l’article 1.

2014, R.V.Q. 2215, a. 3.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

3.Le conducteur d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur un terrain de stationnement mentionné à l’article 1.

2014, R.V.Q. 2215, a. 3.